Avis émis par le Comité consultatif national de Bioéthique
Avis n°81 du 24 novembre 2022 relatif à l’interdiction de fumer dans les Centres de psychiatrie légale : consultable via ce lien
Avis n° 73 du 11 septembre 2017 concernant l’euthanasie dans les cas de patients hors phase terminale, de souffrance psychique et d’affections psychiatriques : consultable via ce lien
Avis n° 65 du 9 mai 2016 concernant la problématique des étrangers souffrant de problèmes médicaux, y compris psychiatriques, graves : consultable via ce lien
Avis n° 61 du 5 mars 2015 relatif à la socialisation des soins : consultable via ce lien
Avis n°21 du 10 mars 2003 relatif au traitement forcé en cas d’hospitalisation sous contrainte : consultable via ce lien
Avis émis par le Conseil National de l’Ordre des médecins
Avis du 13/09/2024 « Rupture de la relation thérapeutique pour des motifs liés au comportement du patient »
Avis consultable via ce lien
Avis du 07/06/2024 « Accès du patient aux annotations personnelles du médecin le concernant »
Avis consultable via ce lien
Avis du 23/03/2024 « Les conditions de la doctrine du secret professionnel partagé »
Avis consultable via ce lien
Avis du 09/12/2023 « L’accompagnement du patient mineur qui présente une dysphorie de genre ».
Avis consultable via ce lien
Avis du 19/02/2022 : « Directives déontologiques pour la pratique de l’euthanasie des patients en souffrance psychique à la suite d’une affection psychiatrique – Actualisation de l’avis du 27 avril 2019. »
Avis consultable via ce lien
Avis du 20/03/2021 : « Droit du patient à la rectification ou à l’effacement des données de son dossier médical »
Avis consultable via ce lien
Avis du 21/09/2019 : « Consultation de dossiers médicaux via les moyens télématiques par un médecin via un hôpital sans autorisation expresse du patient ».
Avis consultable via ce lien
Avis du 27/04/2019 : « Directives déontologiques pour la pratique de l’euthanasie des patients en souffrance psychique à la suite d’une pathologie psychiatrique »
Avis consultable via ce lien
Avis du 17/11/2018 : « Libre choix du professionnel et consentement aux soins des personnes atteintes de troubles mentaux qui sont soumises à une mesure d’internement »
Avis consultable via ce lien
Avis du 14/09/2013 : « Traitement forcé d’un malade mental »
Avis consultable via ce lien
Avis du 20/04/2013 :« Secret professionnel médical entre les soins de Santé mentale et l’Aide spéciale à la Jeunesse »
Avis consultable via ce lien
Avis émis par la Commission Fédérale Droits du patient
Avis du 21 novembre 2017 : Le dossier patient
Avis consultable sur le site du SPF Santé Publique – Commission Fédérale Droits du Patient
Avis du 9 septembre 2016 : Accès au dossier patient partagé (PHR : »Personal Health record »)
Avis consultable sur le site du SPF Santé Publique – Commission Fédérale Droits du Patient
Avis émis par le Conseil Supérieur de la Santé
Avis n°9744 (septembre 2024) : Santé mentale chez les demandeurs de protection internationale
Avis consultable via ce lien
Avis n°9745 (mars 2024) : Interventions et applications numériques de santé mentale
Avis consultable via ce lien
Avis n°9676 (février 2022) : Prise en charge psycho-sociale pendant la pandémie de Covid-19 : quelles leçons pouvons-nous tirer pour l’avenir?
Avis consultable via ce lien
Avis n°9667 (août 2022) : Recherche en santé mentale : combler le fossé des connaissances
Avis consultable via ce lien
Avis n°9662 (août 2021) : Montagnes russes pour le mental des enfants et jeunes pendant la pandémie de coronavirus
Avis consultable via ce lien
Avis n°9640 (juillet 2021) : Le Belgian Mental Health Monitor COVID-19
Avis consultable via ce lien
Avis n°9547 (mars 2021) : Prise en charge médicamenteuse et non médicamenteuse du TDA/H
Avis consultable via ce lien
Avis n°9610 (février 2021) : Prise en charge psychosociale pendant la pandémie Covid-19 : révision 2021
Avis consultable via ce lien
Avis n° 9589 (mai 2020) : Santé mentale et Covid-19
Avis consultable via ce lien
Avis n°9458 (juillet 2019): Participation des enfants et adolescents dans le domaine des soins de santé mentale
Avis consultable via ce lien
Avis n°9360 (juin 2019) : DSM(5) : Utilisation et statut du diagnostic et des classifications des problèmes de santé mentale
Avis consultable via ce lien
Avis n° 9396 (novembre 2017) : Le jeu pathologique
Avis consultable via ce lien
Avis n° 9339 (septembre 2017) : Burn-out et travail
Avis consultable via ce lien
Avis n° 9203 relatif aux besoins en matière de Double Diagnostic (déficience intellectuelle et problèmes de santé mentale : trouble du comportement et/ou troubles psychiatriques) en Belgique : consultable via ce lien
Avis n°9193 (juin 2016) : Aborder et gérer les conflits et pratiquer des interventions sous contrainte dans les soins de santé mentale.
Avis consultable via ce lien : css_avis_9193_interventionsouscontrainte
Avis n°8747 relatif à la qualité de vie des jeunes enfants autistes et de leur famille (novembre 2013): consultable via ce lien
Rapports du KCE (Centre fédéral d’expertise des soins de santé)
Sur les soins de santé somatiques en institutions psychiatriques (mars 2021)
Les personnes atteintes de maladies mentales ont un accès moindre aux soins de santé physiques et décèdent plus précocement que la moyenne de la population générale.
Quelles en sont les raisons et quelles pistes possibles d’amélioration ?
A consulter via ce lien
Sur l’organisation des soins de santé mentale pour adultes (octobre 2019)
Dans le contexte des réformes de soins de santé mentale, l’offre de soin est-elle adaptée pour rencontrer les besoins de la population ?
Le KCE tente d’apporter une réponse à cette question dans son rapport d’octobre 2019. A consulter via ce lien
Sur les soins de santé mentale pour les personnes âgées (mars 2018)
Le KCE s’est penché sur les soins de santé mentale pour les personnes âgées et sur la pertinence de créer des réseaux spécifiques à cet effet. Pour le détail, consulter ce lien
Sur la consommation d’alcool en Belgique
« Comment favoriser le recours à l’aide en cas de consommation problématique d’alcool ? »
Synthèse de l’étude menée en 2015 par le KCE (publication 4 janvier 2016) consultable via ce lien.
Vers un remboursement des soins psychologiques ?
Proposition par le KCE d’un nouveau système d’organisation des soins psychologiques (avril 2016)
Synthèse de cette proposition via ce lien
Recommandations émises par l’ASBL Psytoyens
- Memorandum 2014 : consultable via ce lien
- Recommandations en matière d’application des droits du patient : consultable via ce lien
- Guide « L’usager comme partenaire de soins en santé mentale » : consultable via ce lien
Vers une meilleure participation. Recommandations 2016
Brochure élaborée avec le soutien de Similes, Psytoyens, Uilenspiegel, KU Leuven Lucas, AIGS asbl
Consultable via ce lien
Vers une meilleure participation. Recommandations 2019
Brochure élaborée avec le soutien de Similes, Psytoyens, Uilenspiegel, KU Leuven Lucas, AIGS asbl
Consultable ici Recommandations Participation 2019_c
Actes de colloque
Colloque « Gouverner le soin, soigner à contre-courant… » du 9 décembre 2019 (Ligue Bruxelloise de Santé Mentale)
consultable ici