Vos droits et la législation
Parfois, la personne présentant des difficultés de santé mentale peut être confrontée à une limitation de ses droits. Et pourtant, sa situation de vulnérabilité nécessite un respect rigoureux de la loi.
C’est pourquoi il importe de présenter le cadre législatif existant.Vous trouvez dans cette rubrique un aperçu des textes légaux susceptibles d’intervenir dans le domaine des soins de santé mentale.
