La Plate-forme de Concertation en Santé Mentale en province de Luxembourg.
La Plate-forme de Concertation en Santé Mentale est une ASBL, créée le 24 juin 1993, en vue de mener la concertation entre les acteurs du champ de la santé mentale sur le territoire de la province de Luxembourg. Elle dispose également d’un service de médiation compétent pour traiter les plaintes relatives à l’application des droits du patient dans certaines institutions de soins.
La Plate-forme a pour missions, sur le territoire de la province de Luxembourg, de :
-
- Mener une concertation sur les besoins en matière d’équipements psychiatriques sur son territoire.
- Mener une concertation sur la répartition des tâches et la complémentarité en ce qui concerne l’offre de services, les activités et les groupes-cibles afin de mieux répondre aux besoins de la population et d’améliorer le niveau qualitatif des soins de santé mentale.
- Mener une concertation sur la collaboration possible et la répartition des tâches (en ce qui concerne les soins de santé mentale intégrés).
- Le cas échéant, mener une concertation avec d’autres associations d’institutions et de services psychiatriques
- Collaborer à une collecte de données et à l’exploitation de celles-ci dans le cadre d’une étude nationale des besoins en matière des soins de santé mentale.
- Mener une concertation sur la politique à suivre concernant l’admission, la sortie et le transfert ainsi que la coordination de la politique médicale et psychosociale.
- Disposer d’une fonction de médiation.
Législation
Les Plates-formes de Concertation en Santé mentale ont été créées en vertu de l’arrêté royal du 10 juillet 1990 qui définit leurs missions en son article 7.
Depuis le 1er juillet 2014, les Plates-formes de Concertation en Santé Mentale dépendent de l’autorité régionale.
En ce qui concerne la médiation, elle a été instituée par la loi relative aux droits du patient du 22 août 2002; ses conditions de fonctionnement ont été fixées par l‘arrêté royal du 8 juillet 2003 (articles 11 à 21)
Commissions internes
Conformément aux dispositions prévues par l’arrêté royal du 8 juillet 2003, la Plate-forme a pour mission de constituer des groupes de concertation à propos de groupes cibles définis. Ces groupes de travail poursuivent l’objectif de se concerter sur les soins dispensés à ces populations, sur la complémentarité des services, sur l’identification des chaînons manquants, dans la perspective de faciliter la création et le fonctionnement de réseaux. Dès lors, tous les partenaires jugés pertinents y sont associés (représentants de la santé mentale mais aussi du monde psycho-médico-social).
Les Commissions internes à la Plate-forme sont :
la Commission Jeunesse (public de 0 à 18 ans)
Vers le formulaire de contact
la Commission des Adultes
Vers le formulaire de contact
la Commission des Aînés (public au-delà de 65 ans)
Vers le formulaire de contact
la Commission Assuétudes
Vers le formulaire de contact
Les Commissions internes de la Plate-forme travaillent en collaboration avec les réseaux spécifiques : réseau Matilda (réseau pour enfants et adolescents), réseau ProxiRéLux (réseau pour adultes), réseau « assuétudes » (Coordination Luxembourg Assuétudes).
Service de médiation
Conformément aux dispositions légales de la loi relative aux droits du patient de 2002 et de ses arrêtés royaux d’exécution, la Plate-forme organise un service de médiation. Ce service est compétent pour traiter les plaintes à propos de soins dispensés dans les institutions suivantes :
- Hôpital psychiatrique La Clairière Vivalia à Bertrix
- Maison de Soins psychiatriques Bellevue à Athus
- Habitations protégées du Sud-Luxembourg à Aubange
- Habitations protégées de la région Famenne-Ardenne à Bertrix
- Habitations protégées Psynergie à Marche-en-Famenne
Le Service de médiation est actuellement assuré par Madame Marina DEPERE
Contact : 0493/843 315
mediation@plateformepsylux.be
Permanence à La Clairière (Bertrix) le lundi matin
L’organisation et le fonctionnement de la fonction de médiation font l’objet d’un règlement d’ordre intérieur de la fonction de médiation. Celui-ci est accessible à toute personne intéressée, via le siège administratif de la Plate-forme, ou auprès de la direction des institutions concernées; il est possible de le consulter sur ce site : roi-mediation
La mise à disposition d’un service de médiation compétent est une obligation pour toutes les structures hospitalières. Les hôpitaux généraux de la province de Luxembourg disposent d’un service de médiation interne, sans lien avec la Plate-forme. Les autres services (comme par exemple les Services de santé mentale) et le secteur des soins ambulatoires se trouvent sous la compétence du service de médiation fédéral.
Activités externes
1. Concertation avec les autres Plates-formes
Jusqu’en 2014, la concertation avec les autres Plates-formes a été menée tant au niveau régional qu’au niveau fédéral. A partir de 2015, suite à la régionalisation des Plates-formes dans le cadre de la 6e réforme de l’Etat, la concertation n’a plus été menée qu’au niveau régional, au sein de l’IPF (Inter Plates-formes de Concertation en Santé Mentale). L’IPF est constituée des présidents et coordinateurs des Plates-formes suivantes :
La Plate-forme de Concertation pour la Santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale et la Psychiatrieverband Deutschsprachige Gemeinschaft sont des invités permanents des réunions de l’Inter Plates-formes.
L’Inter Plates-formes organise des Commissions spécifiques de travail comprenant des représentants de chaque Plate-forme avec l’objectif de mener une réflexion approfondie sur des thèmes précis et le cas échéant d’aboutir à des recommandations.
2. Autres activités
Les autres activités menées par la Plate-forme consistent principalement en :
- partenariat avec d’autres associations actives dans le champ de la santé mentale, comme :
- partenariat avec des associations extérieures au champ de la santé mentale : aide à la jeunesse, promotion de la santé, secteur de la formation et de l’emploi, secteur du handicap, secteur de la justice….
- représentation à des conseils d’administration ou assemblées générales d’autres associations (Plate-forme Alzheimer, CLA, CRéSaM)
- organisation et participation à des colloques et journées d’études
Service de médiation
Conformément aux dispositions légales de la loi relative aux droits du patient de 2002 et de ses arrêtés royaux d’exécution, la Plate-forme organise un service de médiation. Ce service est compétent pour traiter les plaintes à propos de soins dispensés dans les institutions suivantes :
- Hôpital psychiatrique La Clairière Vivalia à Bertrix
- Maison de Soins psychiatriques Bellevue à Athus
- Habitations protégées du Sud-Luxembourg à Aubange
- Habitations protégées de la région Famenne-Ardenne à Bertrix
- Habitations protégées Psynergie à Marche-en-Famenne
Le Service de médiation est actuellement assuré par Madame Marina DEPERE
Contact : 0493/843 315
mediation@plateformepsylux.be
Permanence à La Clairière (Bertrix) le lundi matin
L’organisation et le fonctionnement de la fonction de médiation font l’objet d’un règlement d’ordre intérieur de la fonction de médiation. Celui-ci est accessible à toute personne intéressée, via le siège administratif de la Plate-forme, ou auprès de la direction des institutions concernées; il est possible de le consulter sur ce site : roi-mediation
La mise à disposition d’un service de médiation compétent est une obligation pour toutes les structures hospitalières. Les hôpitaux généraux de la province de Luxembourg disposent d’un service de médiation interne, sans lien avec la Plate-forme. Les autres services (comme par exemple les Services de santé mentale) et le secteur des soins ambulatoires se trouvent sous la compétence du service de médiation fédéral.
Activités externes
1. Concertation avec les autres Plates-formes
Jusqu’en 2014, la concertation avec les autres Plates-formes a été menée tant au niveau régional qu’au niveau fédéral. A partir de 2015, suite à la régionalisation des Plates-formes dans le cadre de la 6e réforme de l’Etat, la concertation n’a plus été menée qu’au niveau régional, au sein de l’IPF (Inter Plates-formes de Concertation en Santé Mentale). L’IPF est constituée des présidents et coordinateurs des Plates-formes suivantes :
La Plate-forme de Concertation pour la Santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale et la Psychiatrieverband Deutschsprachige Gemeinschaft sont des invités permanents des réunions de l’Inter Plates-formes.
L’Inter Plates-formes organise des Commissions spécifiques de travail comprenant des représentants de chaque Plate-forme avec l’objectif de mener une réflexion approfondie sur des thèmes précis et le cas échéant d’aboutir à des recommandations.
2. Autres activités
Les autres activités menées par la Plate-forme consistent principalement en :
- partenariat avec d’autres associations actives dans le champ de la santé mentale, comme :
- partenariat avec des associations extérieures au champ de la santé mentale : aide à la jeunesse, promotion de la santé, secteur de la formation et de l’emploi, secteur du handicap, secteur de la justice….
- représentation à des conseils d’administration ou assemblées générales d’autres associations (Plate-forme Alzheimer, CLA, CRéSaM)
- organisation et participation à des colloques et journées d’études
