Groupe éthique et déontologie

Le groupe de travail « Ethique et Déontologie » est un groupe de travail transversal

• aux trois réseaux de soins en santé mentale de la province de Luxembourg : le réseau Matilda, le réseau ProxiréLux et le réseau Assuétudes
• à la Plate-forme de Concertation en Santé mentale de la province de Luxembourg

Objectif

Veiller à une réflexion éthique continue dans la mise en œuvre des réseaux de soins en santé mentale et dans les pratiques de terrain.

Activités

• « Veille » pour maintenir un « souci éthique » dans les pratiques
• Sensibilisation, diffusion d’informations, voire formations en matière éthique et déontologique
• Recueil de questions et réponses sous la forme d’avis
• Élaboration d’une Charte éthique pour les réseaux de soins en santé mentale et assuétudes

Contact

• Via l’adresse mail  : ethique@plateformepsylux.be
• Via un membre du groupe, « référent éthique » pour son service ou son secteur d’activité.

Documents

A propos du secret professionnel partagé :

• Brochure éditée par le Conseil Consultatif Wallon de la personne handicapée et l’AWIPH : « Le secret professionnel partagé. Pistes de réflexions pour une bonne pratique »
• Brochure éditée par Yakapa : « Confidentialité et secret professionnel : enjeux pour une société démocratique »
• Brochure éditée par la Commission d’aide aux enfants victimes de maltraitance du Brabant Wallon  :
  « Le secret professionnel : le devoir de taire, la force de nommer »
• Le secret professionnel , Revue Ethica Clinica n° 23 septembre 2001
• Le secret professionnel (partagé) Revue L’Observatoire n° 77 , 2013
• « Repères pour le secret professionnel non partagé dans le travail social », Brochure éditée par le CAAJ Bruxelles 2002
• Santé mentale : secret professionnel et pratiques de réseau , brochure éditée par la Ligue des droits de l’Homme
• Article  « La position des différents intervenants psycho-médico-sociaux face au secret professionnel dans un contexte judiciaire. Cadre modifié, principe conforté », Lucien Nouwynck, Revue de Droit pénal et criminologie, Ed. La Charte, 2012, pp. 589-641.
• Article « Le partage d’informations en soins de santé mentale. Un avis éthique », Axel Liegeois, Ethica Clinica n°63, 2011, pp. 40-47.
• Article « Secret professionnel et réseaux de soins : et si nous partagions nos silences? », Edwige Barthélemi, Ethica Clinica n°86, 2017, pp.17-25.
• Ouvrage de MATHIEU Géraldine, ROMMELAERE Claire, Le secret professionnel, guide à l’usage des soignants,
  Les Editions namuroises, 2017
• Avis du 20/04/2013 du Conseil National de l’Ordre des Médecins : « Le secret professionnel médical entre les soins de Santé Mentale et l’Aide spéciale à la Jeunesse ».

A propos du consentement :

• Loi relative aux droits du patient du 22 août 2002 : article 8
• Avis n°21 du 10 mars 2003 du Conseil National de Bioéthique : « Traitement forcé en cas d’hospitalisation sous contrainte »
• Revue Ethica Clinica n°97 : « Le consentement : une illusion nécessaire? »(mars 2020)

A propos du dossier du patient :

• Loi relative aux droits du patient du 22 août 2002 : article 9
• Avis de la Commission fédérale Droits du patient du 9 septembre 2016 : Accès au dossier patient électronique partagé (Personal Health Record) :2016.09.26_avis CFDP
• Avis du Conseil National de l’Ordre des médecins du 21/09/2019 :Consultation de dossiers médicaux via les moyens télématiques par un médecin via un hôpital sans autorisation expresse du patient

A propos des soins en réseaux :

• Article : Bonnin M, Grémy F, « Le développement des réseaux de soins et de santé : contexte éthique et politique », Santé Publique, 2004/1 (Vol. 16), p. 133-146. DOI : 10.3917/spub.041.0133. URL : http://www.cairn.info/revue-sante-publique-2004-1-page-133.htm
• Revue Ethica Clinica n°86, 2017 : Les réseaux de soins

A propos de l’autonomie

• Conférence bisannuelle du Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique (avril 2021) : « L’autonomie revisitée ».
  Ensemble des interventions accessibles sur le site du Comité, dont l’intervention de Nicolas Marquis (Univ. St Louis, Bruxelles) : « Faire le bien d’autrui ? Revisiter l’autonomie en psychiatrie et en santé mentale ».

Chartes éthiques

• Charte éthique du parcours de santé du Conseil National de Santé (France)

Ouvrages

LIEGEOIS Axel, Éthique des soins, valeurs, vertus et dialogue, L’Harmattan, 2023